Délibérations

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92 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "01/10/2012" du filtre Date de séance

Programme ''Life Lauter'' 2012

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dénomination d'un collège

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/10/2012
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin